Directives en réaction à la propagation de la COVID-19

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Les greffes relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.

Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territorial, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables. Toutes les affaires sont entendues aux TNO, mais peuvent ultimement être soumises à la Cour suprême du Canada.

Consultez la liste des parties qui comparaissent aujourd'hui.
Greffe de tribunal de Yellowknife
4903 - 49ième rue
C. P. 550
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2N4
Canada
9h30 AM à 4h00 PM
Voir l'horaire des audiences des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.
Greffe de tribunal territoriale de Hay River
no201 - 8 Capital Drive
Hay River
(T.N.-O.)
X0E 1G2
Canada
9h30 AM à 12h00 PM, 1h00 PM à 4h00 PM
Consultez les décisions des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
Greffe de tribunal territoriale d'Inuvik
3ième étage, 151 rue Mackenzie
C. P. 1965
Inuvik
(T.N.-O.)
X0E 0T0
Canada
9h30 à 12h00 PM et 1h00 à 4h00 PM