En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.
Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territorial, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables. Toutes les affaires sont entendues aux TNO, mais peuvent ultimement être soumises à la Cour suprême du Canada.
Tous les services des greffes et du bureau du shérif seront ouverts pendant les heures régulières à compter du lundi 20 juillet 2020 à 9 h 30. Les services à distance seront encore offerts jusqu’à nouvel ordre pour les personnes qui ne souhaitent pas se présenter en personne. Diverses précautions seront en place pour prévenir la propagation de la COVID-19 : un dépistage des symptômes sera effectué, l’éloignement physique sera encouragé lorsque possible, et on demandera à toutes les personnes qui entrent dans les locaux du tribunal d’utiliser un désinfectant pour les mains et de porter un masque. Pour en savoir plus, visitez le: https://www.nwtcourts.ca/fr/reaction-a-la-propagation-de-la-covid-19-des-tribunaux-des-territoires-du-nord-ouest/.
Les greffes relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.