Directives en réaction à la propagation de la COVID-19

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Les greffes relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.

Cour territoriale

La Cour territoriale entend la majorité des affaires criminelles traitées aux Territoires du Nord-Ouest. Elle organise des audiences préliminaires et des procès sans jury dans les collectivités partout aux Territoires du Nord-Ouest en se déplaçant régulièrement. Son calendrier des audiences est d’accès public.

La Cour a compétence sur toutes les condamnations à déclaration de culpabilité par procédure sommaire prévues dans les textes législatifs fédéraux et territoriaux (par exemple, pour les délits commis au détriment de l’environnement, les infractions à la sécurité routière et les infractions aux règlements municipaux). Elle entend par ailleurs les affaires portant sur la protection de l’enfance, les droits de garde et les pensions alimentaires.

De plus, la Cour territoriale fait également office de cour des petites créances en matière civile dont les montants en litige ne dépassent pas 35 000 $. Ce tribunal permet des procédures moins formelles, plus rapides et moins coûteuses que les autres tribunaux. Ses règles de procédure et formules visent une résolution rapide. Toutes les petites réclamations sont assujetties à une séance de médiation en présence d’un juge avant la tenue d’une audience.

Les appels de décisions prises par la Cour territoriale, là où la loi le prévoit, peuvent être soumis à la Cour suprême ou à la Cour d’appel.

Juges à la Cour territoriale

  • L’honorable R. D. Gorin, juge en chef
  • L’honorable C. Gagnon
  • L’honorable G. E. Malakoe
  • L’honorable D. F. Molloy