COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Cour territoriale

La Cour territoriale entend la majorité des affaires criminelles traitées aux Territoires du Nord-Ouest. Elle organise des audiences préliminaires et des procès sans jury dans les collectivités partout aux Territoires du Nord-Ouest en se déplaçant régulièrement. Son calendrier des audiences est d’accès public.

La Cour a compétence sur toutes les condamnations à déclaration de culpabilité par procédure sommaire prévues dans les textes législatifs fédéraux et territoriaux (par exemple, pour les délits commis au détriment de l’environnement, les infractions à la sécurité routière et les infractions aux règlements municipaux). Elle entend par ailleurs les affaires portant sur la protection de l’enfance, les droits de garde et les pensions alimentaires.

De plus, la Cour territoriale fait également office de cour des petites créances en matière civile dont les montants en litige ne dépassent pas 35 000 $. Ce tribunal permet des procédures moins formelles, plus rapides et moins coûteuses que les autres tribunaux. Ses règles de procédure et formules visent une résolution rapide. Toutes les petites réclamations sont assujetties à une séance de médiation en présence d’un juge avant la tenue d’une audience.

Les appels de décisions prises par la Cour territoriale, là où la loi le prévoit, peuvent être soumis à la Cour suprême ou à la Cour d’appel.

Juges à la Cour territoriale

  • L’honorable R. D. Gorin, juge en chef
  • L’honorable G. E. Malakoe
  • L’honorable D. F. Molloy
  • L’honorable J. E. Scott

  • Les juges de paix sont des Ténois(es) qui travaillent dans leur collectivité de résidence. Ils y effectuent un éventail de tâches qui leur sont autorisées par le juge en chef de la Cour territoriale. Les juges de paix se prononcent sur les déclarations sommaires de culpabilité et certaines affaires criminelles. Ce sont souvent eux qui...