COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Cour territoriale

La Cour territoriale entend la majorité des affaires criminelles traitées aux Territoires du Nord-Ouest. Elle organise des audiences préliminaires et des procès sans jury dans les collectivités partout aux Territoires du Nord-Ouest en se déplaçant régulièrement. Son calendrier des audiences est d’accès public.

La Cour a compétence sur toutes les condamnations à déclaration de culpabilité par procédure sommaire prévues dans les textes législatifs fédéraux et territoriaux (par exemple, pour les délits commis au détriment de l’environnement, les infractions à la sécurité routière et les infractions aux règlements municipaux). Elle entend par ailleurs les affaires portant sur la protection de l’enfance, les droits de garde et les pensions alimentaires.

De plus, la Cour territoriale fait également office de cour des petites créances en matière civile dont les montants en litige ne dépassent pas 35 000 $. Ce tribunal permet des procédures moins formelles, plus rapides et moins coûteuses que les autres tribunaux. Ses règles de procédure et formules visent une résolution rapide. Toutes les petites réclamations sont assujetties à une séance de médiation en présence d’un juge avant la tenue d’une audience.

Les appels de décisions prises par la Cour territoriale, là où la loi le prévoit, peuvent être soumis à la Cour suprême ou à la Cour d’appel.

Juges à la Cour territoriale

  • L’honorable R. D. Gorin, juge en chef
  • L’honorable D. F. Molloy
  • L’honorable J. E. Scott

  • Le Tribunal pour adolescents est le tribunal désigné conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada et à la Loi sur le système de justice pour les adolescents des TNO. Ce tribunal entend toutes les accusations portées en vertu du Code criminel et les infractions aux textes législatifs...
  • Le Tribunal du mieux-être propose une approche différente des affaires criminelles par l’intermédiaire d’un programme de supervision conçu pour remédier aux conditions qui favorisent la récidive. Beaucoup de personnes au sein du système judiciaire ont des problèmes, que ce soit un trouble de santé mentale, une dépendance ou des difficultés cognitives, et ces problèmes nuisent...
  • Le Tribunal sur les options de traitement en matière de violence familiale est une solution de rechange qui permet aux personnes ayant fait usage de la violence contre leur conjoint(e) d’assumer la responsabilité de leur comportement en bénéficiant d’aide et de counseling. Un tel accès à la thérapie et au counseling peut atténuer les risques...
  • La Cour territoriale entend toute les affaires civiles de moins de 35 000$, sauf les affaires qui ont trait à un titre d’un bien-fonds, à un héritage, à une poursuite malveillante, à un emprisonnement arbitraire, à de la diffamation, à une conversation criminelle, à une fausse promesse de mariage ou encore à des représailles à...
  • Les juges de paix sont des Ténois(es) qui travaillent dans leur collectivité de résidence. Ils y effectuent un éventail de tâches qui leur sont autorisées par le juge en chef de la Cour territoriale. Les juges de paix se prononcent sur les déclarations sommaires de culpabilité et certaines affaires criminelles. Ce sont souvent eux qui...