Tribunaux

  • La Cour territoriale entend toute les affaires civiles de moins de 35 000$, sauf les affaires qui ont trait à un titre d’un bien-fonds, à un héritage, à une poursuite malveillante, à un emprisonnement arbitraire, à de la diffamation, à une conversation criminelle, à une fausse promesse de mariage ou encore à des représailles à...
  • Le Tribunal sur les options de traitement en matière de violence familiale est une solution de rechange qui permet aux personnes ayant fait usage de la violence contre leur conjoint(e) d’assumer la responsabilité de leur comportement en bénéficiant d’aide et de counseling. Un tel accès à la thérapie et au counseling peut atténuer les risques...
  • Les juges de paix sont des Ténois qui travaillent dans leur collectivité de résidence. Ils y effectuent un éventail de tâches qui leur sont déléguées par le juge en chef de la Cour territoriale. Les juges de paix se prononcent sur les déclarations sommaires de culpabilité et certaines affaires criminelles. Ce sont souvent eux qui...
  • La Cour territoriale entend la majorité des affaires criminelles traitées aux Territoires du Nord-Ouest. Elle organise des audiences préliminaires et des procès sans jury dans les collectivités partout aux Territoires du Nord-Ouest en se déplaçant régulièrement. Son calendrier des audiences est d’accès public. La Cour a compétence sur toutes les condamnations à déclaration de culpabilité...
  • La Cour suprême est la cour supérieure d’archives des Territoires du Nord-Ouest. Ses juges sont nommés par le gouvernement fédéral. Elle siège à Yellowknife, mais peut se déplacer dans d’autres collectivités ténoises pour y entendre des affaires, avec ou sans jury. Elle exerce également des fonctions de contrôle judiciaire sur les décisions rendues par les...
  • La Cour d’appel, le plus haut tribunal d’appel des Territoires du Nord-Ouest, entend les appels en matière criminelle et civile de la Cour suprême et de la Cour territoriale. On peut faire appel d’un acquittement, d’une condamnation ou d’une peine dans un dossier criminel, ou d’un jugement ou d’une ordonnance dans les affaires de droit...
  • Le Tribunal pour adolescents est le tribunal désigné conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada et à la Loi sur le système de justice pour les adolescents des TNO. Ce tribunal entend toutes les accusations portées en vertu du Code criminel et les infractions aux textes législatifs...
  • Le Tribunal du mieux-être propose une approche différente des affaires criminelles par l’intermédiaire d’un programme de supervision conçu pour remédier aux conditions qui favorisent la récidive. Beaucoup de personnes au sein du système judiciaire ont des problèmes, que ce soit un trouble de santé mentale, une dépendance ou des difficultés cognitives, et ces problèmes nuisent...