Interruption des activités du tribunal en raison des feux de forêt

La Cour territoriale a annulé les audiences prévues à Fort Liard les 15 et 16 mai, conformément à la directive disponible à ce lien.

Tribunaux

  • La Cour d’appel, le plus haut tribunal d’appel des Territoires du Nord-Ouest, entend les appels en matière criminelle et civile de la Cour suprême et de la Cour territoriale. On peut faire appel d’un acquittement, d’une condamnation ou d’une peine dans un dossier criminel, ou d’un jugement ou d’une ordonnance dans les affaires de droit...
  • La Cour suprême est la cour supérieure d’archives des Territoires du Nord-Ouest. Ses juges sont nommés par le gouvernement fédéral. Elle siège à Yellowknife, mais peut se déplacer dans d’autres collectivités ténoises pour y entendre des affaires, avec ou sans jury. Elle exerce également des fonctions de contrôle judiciaire sur les décisions rendues par les...
  • La Cour territoriale entend la majorité des affaires criminelles traitées aux Territoires du Nord-Ouest. Elle organise des audiences préliminaires et des procès sans jury dans les collectivités partout aux Territoires du Nord-Ouest en se déplaçant régulièrement. Son calendrier des audiences est d’accès public. La Cour a compétence sur toutes les condamnations à déclaration de culpabilité...