COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. La seule directive qui demeure en place en ce moment est la Directive concernant les procédures de la Cour territoriale en réponse à la Covid-19, en date du 19 mai 2022.

Cour suprême

La Cour suprême est la cour supérieure d’archives des Territoires du Nord-Ouest. Ses juges sont nommés par le gouvernement fédéral.

Elle siège à Yellowknife, mais peut se déplacer dans d’autres collectivités ténoises pour y entendre des affaires, avec ou sans jury. Elle exerce également des fonctions de contrôle judiciaire sur les décisions rendues par les conseils et les tribunaux territoriaux.

La Cour suprême entend les appels interjetés contre les décisions rendues par la Cour Territoriale dans des affaires criminelles punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité, contre les décisions rendues par la Cour des juges de paix, de même que les appels prévus par des textes législatifs. Cette cour a compétence sur les questions de divorce, d’homologation et d’administration des successions.

Les appels des décisions de la Cour suprême sont entendus par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest.

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Supreme Court Justices

  • L’honorable S. H. Smallwood juge en chef
  • L’honorable K. M. Shaner
  • L’honorable A. M. Mahar

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