Directives en réaction à la propagation de la COVID-19

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Les greffes relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.

Cour suprême

La Cour suprême est la cour supérieure d’archives des Territoires du Nord-Ouest. Ses juges sont nommés par le gouvernement fédéral.

Elle siège à Yellowknife, mais peut se déplacer dans d’autres collectivités ténoises pour y entendre des affaires, avec ou sans jury. Elle exerce également des fonctions de contrôle judiciaire sur les décisions rendues par les conseils et les tribunaux territoriaux.

La Cour suprême entend les appels interjetés contre les décisions rendues par la Cour Territoriale dans des affaires criminelles punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité, contre les décisions rendues par la Cour des juges de paix, de même que les appels prévus par des textes législatifs. Cette cour a compétence sur les questions de divorce, d’homologation et d’administration des successions.

Les appels des décisions de la Cour suprême sont entendus par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest.

Cliquez ici pour accéder aux règles de procédure de la Cour suprême.

Cliquez ici pour accéder au calendrier des audiences de la Cour suprême.

Supreme Court Justices

  • L’honorable L. A. Charbonneau, juge en chef
  • L’honorable K. M. Shaner
  • L’honorable S. H. Smallwood
  • L’honorable A. M. Mahar