Cour suprême

La Cour suprême est la cour supérieure d’archives des Territoires du Nord-Ouest. Ses juges sont nommés par le gouvernement fédéral.

Elle siège à Yellowknife, mais peut se déplacer dans d’autres collectivités ténoises pour y entendre des affaires, avec ou sans jury. Elle exerce également des fonctions de contrôle judiciaire sur les décisions rendues par les conseils et les tribunaux territoriaux.

La Cour suprême entend les appels interjetés contre les décisions rendues par la Cour Territoriale dans des affaires criminelles punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité, contre les décisions rendues par la Cour des juges de paix, de même que les appels prévus par des textes législatifs. Cette cour a compétence sur les questions de divorce, d’homologation et d’administration des successions.

Les appels des décisions de la Cour suprême sont entendus par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest.

Cliquez ici pour accéder aux règles de procédure de la Cour suprême.

Cliquez ici pour accéder au calendrier des audiences de la Cour suprême.

Supreme Court Justices

• L’honorable S.H. Smallwood, juge en chef
• L’honorable K.M. Shaner
• L’honorable A.M. Mahar
• L’honorable S.M. MacPherson