Interruption des activités du tribunal en raison des feux de forêt

La Cour territoriale a annulé les audiences prévues à Fort Liard les 15 et 16 mai, conformément à la directive disponible à ce lien.

2024-05-16 : Le Bureau du shérif éprouve actuellement des difficultés techniques pour la ligne sans frais sur les avis d’assignation de juré. Veuillez recourir aux méthodes suivantes pour communiquer avec le Bureau du shérif :

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  • Courrier: Bureau du shérif, C.P. 550, Yellowknife, (T.N.-O.) X1A 2N4

Comité consultatif sur les nominations à la magistrature

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature est établi en vertu du paragraphe 5.3 de la Loi sur la Cour territoriale et a pour objectif de formuler des recommandations à l’intention du commissaire en Conseil exécutif concernant la nomination de juges et de juges suppléants à la Cour territoriale.

Lorsqu’un poste devient vacant, le ministre de la Justice peut demander au Comité de formuler une recommandation. Le Comité est alors responsable de faire la promotion du poste vacant, d’examiner et d’évaluer toutes les candidatures, et de remettre une liste de classement des candidats au commissaire en Conseil exécutif. Ce dernier peut uniquement nommer un candidat qui a été recommandé par le Comité.

Le Comité tient également compte des candidatures pour une nomination en tant que juge suppléant de la Cour territoriale.

Les membres actuels du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature sont indiqués sur cette page.