COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Tribunal pour adolescents

Le Tribunal pour adolescents est le tribunal désigné conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada et à la Loi sur le système de justice pour les adolescents des TNO. Ce tribunal entend toutes les accusations portées en vertu du Code criminel et les infractions aux textes législatifs territoriaux visant les jeunes de 12 à 18 ans, et qui ne peuvent être réglées par des mesures communautaires non conventionnelles.

La majorité des affaires traitées conformément à cette législation sont entendues par la Cour territoriale dans le cadre de ses audiences régulières à Yellowknife et partout aux Territoires du Nord-Ouest lors de ses déplacements.

Le calendrier des audiences du Tribunal pour adolescents est accessible ici.

Le nom des jeunes ne peut pas être dévoilé en raison de l’interdiction de publication établie dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Cananda et la Loi sur le système de justice pour les adolescents des TNO.