Tribunal pour adolescents

Le Tribunal pour adolescents est le tribunal désigné conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada et à la Loi sur le système de justice pour les adolescents des TNO. Ce tribunal entend toutes les accusations portées en vertu du Code criminel et les infractions aux textes législatifs territoriaux visant les jeunes de 12 à 18 ans, et qui ne peuvent être réglées par des mesures communautaires non conventionnelles.

La majorité des affaires traitées conformément à cette législation sont entendues par la Cour territoriale dans le cadre de ses audiences régulières à Yellowknife et partout aux Territoires du Nord-Ouest lors de ses déplacements.

Le calendrier des audiences du Tribunal pour adolescents est accessible ici.

Le nom des jeunes ne peut pas être dévoilé en raison de l’interdiction de publication établie dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Cananda et la Loi sur le système de justice pour les adolescents des TNO.