Tribunal sur l’option de traitement en matière de violence entre partenaires intimes
Le Tribunal sur l'option de traitement en matière de violence entre partenaires intimes (OTVPI) est une solution de rechange qui permet aux personnes ayant fait usage de la violence contre leur partenaire intime la responsabilité de leur comportement en bénéficiant d’aide et de counseling. Un tel accès à la thérapie et au counseling peut atténuer les risques de récidive.
Quand la police dépose une accusation de violence entre partenaires intimes, la première audience se tient devant le OTVPI. Les avocats de la Couronne et de la défense peuvent également y aiguiller certaines affaires.
Dans tous les cas, l’admissibilité au programme est évaluée après la première comparution. Pour s’en prévaloir, le délinquant admissible doit ensuite assumer ses responsabilités en plaidant coupable devant le Tribunal.
Les participants au programme suivent huit modules visant à aborder les causes émotionnelles et psychologiques de la violence entre partenaires intimes, et peuvent bénéficier de séances de counseling supplémentaires afin de travailler sur d’autres éléments qui influent sur leurs relations, comme l’alcoolisme et la toxicomanie.
Le délinquant doit se présenter devant le Tribunal pour entendre la détermination de sa peine après avoir terminé le programme. Le juge prend en compte les progrès significatifs du délinquant durant le programme, ce qui se traduit souvent par une peine réduite.
Des réunions préparatoires sont organisées immédiatement avant chaque séance du Tribunal OTPVI. Tous les membres de l’équipe OTVPI assistent à ces réunions, y compris le juge et les avocats de la Couronne et de la défense. Lors de cette réunion, l’équipe discute du statut des participants et des requérants et les recommandations qui seront faites au tribunal.
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Documentation du programme