Interruption des activités du tribunal en raison des feux de forêt

La Cour territoriale a annulé les audiences prévues à Fort Liard les 15 et 16 mai, conformément à la directive disponible à ce lien.

Législation et règles de procédure

Toutes les lois et tous les règlements consolidés des Territoires du Nord-Ouest sont accessibles en ligne, à partir du site Web du ministère de la Justice

Cour d’appel

Cour suprême

Cour territoriale

Cour des juges de paix

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