COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Législation et règles de procédure

Toutes les lois et tous les règlements consolidés des Territoires du Nord-Ouest sont accessibles en ligne, à partir du site Web du ministère de la Justice

Cour d’appel

Cour suprême

Cour territoriale

Cour des juges de paix

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