Directives en réaction à la propagation de la COVID-19

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Horaire des affaires

Chaque tribunal prévoit des jours d’audience où un juge entend les causes. On assigne une date d’audience aux affaires en fonction de ce calendrier, puis on les inscrit au registre du tribunal. Les versions PDF des rôles d’audience sont disponibles au téléchargement. Toute personne convoquée au tribunal aujourd'hui figure à la page comparutions, qui dresse la liste par nom de toutes les parties présentes.

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  • Seuls les affaires avec l'emplacement sélectionné seront affichés.
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Sélectionnez une cour ainsi q'une série de dates en utilisant les contrôles situés au-dessus.