COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Horaire

  • La liste des questions soumises aux Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest par emplacement et par date.
  • La liste des parties qui comparaissent devant les tribunaux aujourd'hui, ainsi que l'emplacement et l'heure de l'audience à laquelle elles comparaîtront.
  • Renseignements à propos de les audiences prévues et le processus de planification.
  • Les versions PDF des rôles d'audience des tribunaux - les questions soumises à chaque tribunal. L'accès à certaines rôles est restreint pour des raisons de confidentialité et nécessite un mot de passe.