Directives en réaction à la propagation de la COVID-19

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Avis et directives

Cette partie du site Web est en cours de traduction; elle sera disponible bientôt. D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de le greffe du tribunal pour obtenir plus de renseignements.

Vous trouverez ici tous les avis et directives émis par les tribunaux sur les règles de procédure.