COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Juges de paix

Les juges de paix sont des Ténois(es) qui travaillent dans leur collectivité de résidence. Ils y effectuent un éventail de tâches qui leur sont autorisées par le juge en chef de la Cour territoriale.

Les juges de paix se prononcent sur les déclarations sommaires de culpabilité et certaines affaires criminelles. Ce sont souvent eux qui président les premières comparutions et les audiences sur la libération sous caution (audiences de justification).

Nombre de juges de paix effectuent aussi d’autres tâches, comme la célébration de mariages.

Actuellement, on compte 36 juges de paix aux Territoires du Nord-Ouest, dont 29 qui habitent et travaillent à l’extérieur de Yellowknife. En outre, ils sont nombreux à pouvoir exercer leurs fonctions dans la langue de la collectivité où ils officient.

Toute personne qui habite aux Territoires du Nord-Ouest peut poser sa candidature pour devenir juge de paix. Les candidats sont évalués en fonction de qualités tels que leur réputation au sein de la communauté, leur compréhension du système de justice, leur impartialité, leur compassion et leur humilité.

Programme des juges de paix
Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
4903 49e rue
C. P. 550
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2N4
Canada