COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Audiences prévues des tribunaux

Cette page fournit des informations sur les audiences prévues dans les Territoires du Nord-Ouest. Les rôles fournissent la liste des matières prévues pour chaque audience.

Audiences du Tribunal des juges de la paix

Audiences de la Cour territoriale

Audiences de la Cour suprême

La Cour suprême tient des chambres régulières chaque semaine en Yellowknife comme suit:

  • chambres en matière criminelles le lundi à 10h00 en salle 101
  • chambres en matière familliales le jeudi à 10h00 en salle 301
  • chambres en matière de la proctection contre la violence familiale le jeudi à 14h00 en salle 301
  • chambres en matière civilles le vendredi à 10h00 en salle 301

Criminal list scheduling is held four times per year to establish the Supreme Court criminal pending list.

Audiences de la Cour d'appel

List scheduling is held four times per year to speak to the Court of Appeal pending list of outstanding appeals.