Directives en réaction à la propagation de la COVID-19

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Audiences prévues des tribunaux

Cette page fournit des informations sur les audiences prévues dans les Territoires du Nord-Ouest. Les rôles fournissent la liste des matières prévues pour chaque audience.

Audiences du Tribunal des juges de la paix

Audiences de la Cour territoriale

Audiences de la Cour suprême

La Cour suprême tient des chambres régulières chaque semaine en Yellowknife comme suit:

  • chambres en matière criminelles le lundi à 10h00 en salle 101
  • chambres en matière familliales le jeudi à 10h00 en salle 301
  • chambres en matière de la proctection contre la violence familiale le jeudi à 14h00 en salle 301
  • chambres en matière civilles le vendredi à 10h00 en salle 301

Criminal list scheduling is held four times per year to establish the Supreme Court criminal pending list.

Audiences de la Cour d'appel

List scheduling is held four times per year to speak to the Court of Appeal pending list of outstanding appeals.