Tribunal des juges de paix

Les juges de paix sont des Ténois qui travaillent dans leur collectivité de résidence. Ils y effectuent un éventail de tâches qui leur sont déléguées par le juge en chef de la Cour territoriale.

Les juges de paix se prononcent sur les déclarations sommaires de culpabilité et certaines affaires criminelles. Ce sont souvent eux qui président les premières comparutions et les audiences sur la libération sous caution (audiences de justification).

Nombre de juges de paix effectuent aussi d’autres tâches, comme la célébration de mariages.

Actuellement, on compte 36 juges de paix aux Territoires du Nord-Ouest, dont 29 qui habitent et travaillent à l’extérieur de Yellowknife. En outre, ils sont nombreux à pouvoir exercer leurs fonctions dans la langue de la collectivité où ils officient.

Toute personne qui habite aux Territoires du Nord-Ouest peut poser sa candidature pour devenir juge de paix. Les candidats sont évalués en fonction de qualités tels que leur réputation au sein de la communauté, leur compréhension du système de justice, leur impartialité, leur compassion et leur humilité.

Programme des juges de paix
Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
4903 49e rue
C. P. 550
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2N4
Canada