COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Matériaux pour les juges de paix

Si vous êtes juge de paix, vous pouvez accéder aux documents de référence fournis par le Programme des juges de paix en utilisant votre nom d’utilisateur sous la forme CORP\jp_pfamille ainsi que le mot de passe correspondant.

Accéder aux matériaux (mot de pass requis)

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Programme des juges de paix
Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
4903 49e rue
C. P. 550
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2N4
Canada

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