Directives en réaction à la propagation de la COVID-19

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Fiches PDF des rôles d’audience

Les versions PDF des rôles d'audience disponibles sur cette page sont mises à jour plusieurs fois par jour. L'accès à certaines fiches est restreint pour des raisons de confidentialité et un mot de passe est requis. Si vous avez besoin d'accéder aux dossiers restreints, veuillez contacter un greffe du tribunal.