COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Fiches PDF des rôles d’audience

Les versions PDF des rôles d'audience disponibles sur cette page sont mises à jour plusieurs fois par jour. L'accès à certaines fiches est restreint pour des raisons de confidentialité et un mot de passe est requis. Si vous avez besoin d'accéder aux dossiers restreints, veuillez contacter un greffe du tribunal.