Horaire des affaires

Chaque tribunal prévoit des jours d’audience où un juge entend les causes. On assigne une date d’audience aux affaires en fonction de ce calendrier, puis on les inscrit au registre du tribunal. Les versions PDF des rôles d’audience sont disponibles au téléchargement. Toute personne convoquée au tribunal aujourd'hui figure à la page comparutions, qui dresse la liste par nom de toutes les parties présentes.