Avis aux membres de la profession juridique et au public

L’honorable Ritu Khullar Juge en chef de l’Alberta et juge en chef des cours d’appel de l’Alberta, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Cliquez ici pour en savoir plus.

Horaire

  • Horaire des affaires
    La liste des questions soumises aux Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest par emplacement et par date.
  • Comparutions en cour aujourd’hui
    La liste des parties qui comparaissent devant les tribunaux aujourd'hui, ainsi que l'emplacement et l'heure de l'audience à laquelle elles comparaîtront.
  • Audiences prévues des tribunaux
    Renseignements à propos de les audiences prévues et le processus de planification.
  • Fiches PDF des rôles d’audience
    Les versions PDF des rôles d'audience des tribunaux - les questions soumises à chaque tribunal. L'accès à certaines rôles est restreint pour des raisons de confidentialité et nécessite un mot de passe.