Devenir juge de paix
Le Programme des juges de paix recherche des personnes souhaitant exercer la fonction de juge de paix à temps partiel aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature acceptera les candidatures jusqu’au 30 octobre 2026.
Les juges de paix jouent un rôle important au sein du système judiciaire. Ces personnes prennent des décisions en toute indépendance et contribuent ainsi à l’application juste et impartiale de la loi. Un diplôme en droit constitue un atout, mais il n’est pas nécessaire d’exercer la profession d’avocat ni d’avoir suivi une formation juridique pour présenter sa candidature.
Si vous souhaitez vous engager au service de votre collectivité et contribuer à l’administration de la justice aux TNO, nous vous invitons à présenter votre candidature.
Admissibilité
Les personnes admissibles doivent :
- être âgées de 19 à 75 ans;
- résider aux TNO depuis au moins six mois;
- être disposées à travailler à temps partiel au besoin, notamment pour assurer des périodes de garde;
- être disposées à se rendre dans d’autres collectivités des TNO;
- fournir une vérification du casier judiciaire.
Après leur nomination, les juges de paix ne peuvent occuper un poste ni exercer une profession susceptible de créer un conflit d’intérêts. Il leur est notamment interdit de travailler pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, d’exercer les fonctions d’agent de la paix ou d’exercer le droit aux TNO.
Candidatures recherchées
Les personnes candidates idéales devront :
- jouir d’une bonne réputation au sein de leur collectivité;
- posséder au moins dix années d’expérience professionnelle ou bénévole;
- faire preuve d’un engagement à l’égard du service public;
- afficher une solide compréhension des enjeux sociaux touchant les personnes qui comparaissent devant les tribunaux;
- être réputées pour leur impartialité, leur intégrité et leur professionnalisme.
Un diplôme en droit constitue un atout, mais n’est pas obligatoire.
Formation et rémunération
Les personnes retenues recevront une formation après leur nomination. Les juges de paix sont rémunérés pour le travail qu’ils accomplissent conformément au Règlement sur la rémunération et les allocations.
Rôle du juge de paix
Selon sa formation et les responsabilités qui lui sont confiées, le juge de paix peut faire ce qui suit :
- recevoir les dénonciations faites sous serment relativement aux accusations portées par la police ou par des membres du public;
- examiner les documents de mise en liberté délivrés par la police après une arrestation afin de les confirmer, de les modifier ou de les annuler;
- examiner et signer les documents judiciaires, notamment les sommations et les mandats d’arrestation;
- faire prêter serment et recevoir des affirmations solennelles, des affidavits et des déclarations solennelles;
- examiner les demandes de mandats de perquisition et d’ordonnances de communication;
- tenir des audiences de mise en liberté sous caution pour déterminer si une personne qui a été arrêtée doit demeurer en détention ou être mise en liberté;
- accorder des ajournements, qui consistent à reporter une affaire judiciaire à une date ultérieure;
- entendre les demandes d’ordonnances
- examiner et délivrer des assignations exigeant que les témoins comparaissent devant le tribunal;
- de protection d’urgence et les demandes d’engagement de ne pas troubler l’ordre public;
- présider des procès concernant certaines infractions territoriales, notamment des infractions relatives à la circulation, aux boissons alcoolisées et à la faune;
- présider des procès concernant des infractions aux règlements municipaux, notamment en matière de stationnement, de bruit et de contrôle des animaux;
- célébrer des mariages civils.
Postuler
Veuillez fournir les éléments suivants :
- Formulaire de renseignements sur les personnes candidates à la fonction de juge de paix dûment rempli et signé.
- Vérification du casier judiciaire ou preuve que vous en avez fait la demande.
- Curriculum vitæ (3 pages maximum).
- Lettre d’appui d’un membre de la collectivité décrivant votre engagement communautaire et votre aptitude à exercer les fonctions de juge de paix (1 page maximum).
Assurez-vous d’indiquer une adresse courriel valide, car toutes les communications et les mises à jour concernant votre candidature vous seront envoyées par courriel.
Envoyez les documents susmentionnés à JAAC.Applications@ntcourts.ca au plus tard le 30 octobre 2026. Les candidatures reçues après cette date pourraient ne pas être prises en considération.
En savoir plus sur le rôle de juge de paix
Une bonne compréhension du rôle de juge de paix constitue un élément important du processus de sélection. Si ce poste vous intéresse, nous vous encourageons à vous renseigner davantage sur la fonction avant de présenter votre candidature.
Vous pouvez approfondir votre compréhension du rôle de juge de paix de plusieurs façons :
- assister à une séance d’information;
- assister, en tant qu’observateur, à des audiences présidées par un juge de paix;
- consulter les critères d’évaluation des personnes candidates exigences de base;
- consulter les catégories de juges de paix et plans d’éducation et de formation des juges de paix
- consulter la foire aux questions (FAQ).
1. Séance d’information
Les personnes intéressées sont invitées à assister à une séance d’information afin d’en savoir plus sur le rôle des juges de paix aux TNO et le processus de nomination.
| Date | Lieu | Heure |
|---|---|---|
| 7 octobre 2026 | Salle d’audience no 101 du palais de justice de Yellowknife | 17 h 30 |
Les personnes qui habitent à l’extérieur de Yellowknife pourront y participer en ligne. Pour en savoir plus sur la participation par vidéoconférence, veuillez écrire au greffe à territorialcourt@gov.nt.ca.
La séance d’information constitue une excellente occasion de poser des questions, de vous renseigner sur les responsabilités d’un juge de paix et de déterminer si cette fonction vous convient.
2. Assister à des audiences
L’une des meilleures façons de se renseigner sur le rôle d’un juge de paix consiste à le voir à l’œuvre. Les personnes qui envisagent de présenter leur candidature sont invitées à assister à des audiences avant de le faire.
De nombreuses audiences présidées par des juges de paix sont ouvertes au public, qui peut y assister en personne. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez peut-être y assister par téléphone ou par vidéoconférence. Pour demander un accès à distance, veuillez communiquer avec le greffe à territorialcourt@gov.nt.ca.
Voici quelques occasions d’assister à des audiences présidées par des juges de paix :
Mise en liberté sous caution
Les juges de paix président régulièrement des audiences de mise en liberté sous caution dans la salle d’audience no 102 du palais de justice de Yellowknife :
- du lundi au vendredi, à 9 h 30 et à 13 h 30;
- le samedi et les jours fériés, à 13 h 30.
Infractions municipales et territoriales
Les juges de paix président également, lors de certaines séances, des audiences portant sur des infractions municipales et territoriales. Le calendrier à jour des audiences est accessible sur le site Web des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.
Voici les prochaines audiences portant sur des infractions municipales et territoriales :
| Date | Lieu | Heure |
|---|---|---|
| 29 septembre | Palais de justice de Yellowknife, salle d’audience no 102 | 19 h |
| 1er octobre | Palais de justice de Yellowknife, salle d’audience no 102 | 19 h |
| 13 octobre | Palais de justice de Yellowknife, salle d’audience no 102 | 19 h |
| 14 octobre | Palais de justice de Yellowknife, salle d’audience no 102 | 19 h |
| 15 octobre | Palais de justice de Hay River | 19 h |
| 20 octobre | Palais de justice de Hay River | 19 h |
| 27 octobre | Palais de justice de Yellowknife, salle d’audience no 102 | 19 h |
| 28 octobre | Palais de justice de Yellowknife, salle d’audience no 102 | 19 h |
| 29 octobre | Palais de justice de Yellowknife, salle d’audience no 102 | 19 h |
| 5 novembre | Complexe sportif de Behchokǫ̀, 2e étage | 13 h 30 |
Assister à des audiences peut vous aider à mieux comprendre les responsabilités associées à la fonction de juge de paix, la nature des affaires traitées et l’importance de cette fonction au service des collectivités de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.
Documentation du programme
- Formulaire de renseignements sur les personnes candidates à la fonction de juge de paix
- Critères d’évaluation des personnes candidates exigences de base
- Catégories de juges de paix et plans d’éducation et de formation des juges de paix
- Foire aux questions (FAQ)