Interruption des activités du tribunal en raison des feux de forêt

La Cour territoriale a annulé les audiences prévues à Fort Liard les 15 et 16 mai, conformément à la directive disponible à ce lien.

2024-05-16 : Le Bureau du shérif éprouve actuellement des difficultés techniques pour la ligne sans frais sur les avis d’assignation de juré. Veuillez recourir aux méthodes suivantes pour communiquer avec le Bureau du shérif :

  • Téléphone: 1-867-873-7620 ou
  • Appel à frais virés: 0-867-873-7620
  • Courriel: sheriffsyk@gov.nt.ca
  • Télécopieur: 1-867-873-0188
  • Courrier: Bureau du shérif, C.P. 550, Yellowknife, (T.N.-O.) X1A 2N4

Avis de planification de la Cour suprême

Les dates de planification des affaires criminelles à venir pour la Cour suprême sont:

  • 10 mai 2024 - Salle d'audience 201
  • 6 septembre 2024 - Salle d'audience 201
  • 6 decembre 2024 - Salle d'audience 301

Les dates de chambres suivantes sont annulées:

Chambres Civiles et Familiales 2024

  • 7 mars 2024 - Chambres régulières en matière familiale
  • 21 mars 2024 - Chambres régulières en matière familiale
  • 22 mars 2024 - Chambres Civiles Régulière
  • 9 mai 2024 - Chambres régulières en matière familiale
  • 10 mai 2024- Chambres Civiles Régulière
  • 30 mai 2024- Chambres régulières en matière familiale
  • 31 mai 2024- Chambres Civiles Régulière
  • 27 juin 2024 - Chambres régulières en matière familiale
  • 28 juin 2024 - Chambres Civiles Régulière
  • 18 juillet 2024 - Chambres régulières en matière familiale
  • 19 juillet 2024 - Chambres Civiles Régulière
  • 19 septembre 2024 - Chambres régulières en matière familiale
  • 20 septembre 2024 - Chambres Civiles Régulière

Chambres Criminelles 2024

  • 20 mai 2024 - Chambres régulières criminelles (fête de la Victoria)
  • 1 juillet 2024 - Chambres régulières criminelles (jour du Canada)
  • 5 août 2024 - Chambres régulières criminelles (fête civique)
  • 2 septembre 2024 - Chambres régulières criminelles (fête du travail)
  • 30 septembre 2024 - Chambres régulières criminelles (National day of Truth and Reconciliation)
  • 14 octobre 2024 - Chambres régulières criminelles (action de grâces)

La Cour Supreme Criminelle, la Confiscation du dépôt de Garantie et la liste de Révision en Cautionnement se trouvent ici.

Pages liées