Réaction à la propagation de la COVID-19 des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont déjà été levées ou le seront bientôt:

Directive de la Cour suprême: Directives de la Cour suprême en réponse au COVID-19 *modification 24 mai 2022

Directive de la Cour territoriale: Directives de la Cour territoriale en réponse au COVID-19 *modification 19 mai 2022

Greffes des tribunaux: Avis de reprise des services. *modification 15eme juillet 2020.

Pour lire un sommaire des précautions à prendre lors des audiences de la Cour, cliquez : Sommaire des precautions. La dernière mise à jour date du 31 mars 2022.

Les directives ainsi que la présente page seront mises à jour immédiatement si la situation venait à changer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le greffe du tribunal le plus près.