Directives en réaction à la propagation de la COVID-19

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les Services judiciaires ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Les greffes relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.

Réaction à la propagation de la COVID-19 des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest

En réaction à la propagation de la COVID-19, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives modifiant les calendriers des séances de la cour entrant en vigueur immédiatement.

Les modifications des audiences de la Cour suprême entrent en vigueur immédiatement.

Pour consulter les directives complètes : Directives de la Cour suprême en réponse au COVID-19 *dernière modification: 27 mai 2021

Les modifications des audiences de la Cour territoriale entrent en vigueur immédiatement.

Pour consulter les directives complètes : Directives de la Cour territoriale en réponse au COVID-19 *dernière modification: 18 Novembre 2021

Les modifications apportées à la prestation de services par les greffes des tribunaux sont en vigueur.

Cliquez ici pour consulter l’intégralité de l’avis : Avis de reprise des services. La dernière mise à jour date du 15eme juillet 2020.

Pour lire un sommaire des précautions à prendre lors des audiences de la Cour, cliquez : Sommaire des precautions. La dernière mise à jour date du 30 juillet 2021.

Les directives ainsi que la présente page seront mises à jour immédiatement si la situation venait à changer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le greffe du tribunal le plus près.