Avis aux membres de la profession juridique et au public

L’honorable Ritu Khullar Juge en chef de l’Alberta et juge en chef des cours d’appel de l’Alberta, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Cliquez ici pour en savoir plus.

Avis de planification de la Cour suprême

Les dates de planification des affaires criminelles à venir pour la Cour suprême sont:

  • 6 mars, 2026- Salle d'audience 201
  • 15 mai, 2026- Salle d'audience 201
  • 11 septembre, 2026- Salle d'audience 201
  • 4 décembre, 2026- Salle d'audience 201

Les dates de chambres suivantes sont annulées:

Chambres Civiles et Familiales 2025

  • 26 mars 2026- Chambres régulières en matière familiale
  • 3 avril, 2026 - Chambres Civiles Régulière
  • 25 juin, 2026 - Chambres régulières en matière familiale
  • 15 octobre, 2026 - Chambres régulières en matière familiale
  • 15 octobre, 2026- Chambres Civiles Régulière

Chambres Criminelles 2025

  • 6 avril, 2026 - Chambres Criminelles

La Cour Supreme Criminelle, la Confiscation du dépôt de Garantie et la liste de Révision en Cautionnement se trouvent ici.

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