COVID-19

Depuis mars 2020, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont publié des directives en lien avec la pandémie de COVID-19. Ces directives ont été ajustées en cours de route afin de tenir compte de l’évolution de la situation concernant la santé publique. Toutes les mesures qui avaient été mises en place ont été levées, et les tribunaux fonctionnent de nouveau normalement jusqu’à nouvel ordre.

Changements aux horaires des tribunaux à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ont ordonné qu’aucune audience ne soit prévue ce jour-là. Cette décision a été reflétée dans les horaires des tribunaux affichés à compter de 2021 et sera respectée chaque année. Les audiences d’urgence et les audiences exigées par la loi, comme les comparutions devant les juges de paix après une arrestation, peuvent avoir lieu si nécessaire.

Avis de planification de la Cour suprême

Les dates de planification des affaires criminelles à venir pour la Cour suprême sont:

  • 23 septembre 2022 - Salle d'audience 201

Les dates de chambres suivantes sont annulées:

Chambres Civiles et Familiales

  • 1 juillet 2022-Chambres Civiles Régulières
  • 11 août 2022 - Chambres régulières en matière familiale
  • 12 août 2022 - Chambres Civiles Régulières
  • 25 août 2022 - Chambres régulières en matière familiale
  • 26 août 2022 - Chambres Civiles Régulières
  • 15 septembre 2022 - Chambres régulières en matière familiale
  • 16 septembre 2022 - Chambres Civiles Régulières
  • 29 septembre 2022 - Chambres régulières en matière familiale
  • 13 octobre 2022 - Chambres régulières en matière familiale
  • 14 octobre 2022 - Chambres Civiles Régulières
  • 27 octobre 2022 - Chambres régulières en matière familiale
  • 28 octobre 2022 - Chambres Civiles Régulières
  • 10 novembre 2022 - Chambres régulières en matière familiale

Chambres Criminelles 2022

  • 19 septembre 2022 - fête fédérale
  • 17 octobre 2022 - Chambres régulières criminelles
  • 26 decembre 2022 - Chambres régulières criminelles

Chambres Criminelles 2023

  • 3 juillet 2023 - Chambres régulières criminelles
  • 7 août 2023 - Chambres régulières criminelles
  • 4 septembre 2023 - Chambres régulières criminelles
  • 2 octobre 2023 - Chambres régulières criminelles
  • 9 octorbre 2023 - Chambres régulières criminelles
  • 13 novembre 2023 -Chambres régulières criminelles

La Cour Supreme Criminelle, la Confiscation du dépôt de Garantie et la liste de Révision en Cautionnement se trouvent ici.