Tribunal sur les options de traitement en matière de violence familiale

Le Tribunal sur les options de traitement en matière de violence familiale est une solution de rechange qui permet aux personnes ayant fait usage de la violence contre leur conjoint(e) d’assumer la responsabilité de leur comportement en bénéficiant d’aide et de counseling. Un tel accès à la thérapie et au counseling peut atténuer les risques de récidive.

Quand la police dépose une accusation de violence familiale, la première audience se tient devant le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale. Les avocats de la Couronne et de la défense peuvent également y aiguiller certaines affaires.

Dans tous les cas, l’admissibilité au programme est évaluée après la première comparution. Pour s’en prévaloir, le délinquant admissible doit ensuite assumer ses responsabilités en plaidant coupable devant le Tribunal.

Les participants au programme suivent huit modules visant à aborder les causes émotionnelles et psychologiques de la violence familiale, et peuvent bénéficier de séances de counseling supplémentaires afin de travailler sur d’autres éléments qui influent sur leurs relations, comme l’alcoolisme et la toxicomanie.

Le délinquant doit se présenter devant le Tribunal pour entendre la détermination de sa peine après avoir terminé le programme. Le juge prend en compte les progrès significatifs du délinquant durant le programme, ce qui se traduit souvent par une peine réduite.

Cliquez ici pour accéder au calendrier des audiences du Tribunal sur les options de traitement en matière de violence familiale.