L'activité des feux de forêt a affecté les opérations judiciaires dans les Territoires du Nord-Ouest. Cliquez ici pour les dernières modifications.

Modifications des opérations judiciaires en raison de l’activité des incendies de forêt

Les tribunaux ont émis les directives suivantes en réponse aux évacuations dues à des incendies de forêt dans les Territoires du Nord-Ouest.

Cour Supreme

31 aout 2023

Court Territoriale

31 aout 2023