Avis aux membres de la profession juridique et au public

L’honorable Ritu Khullar Juge en chef de l’Alberta et juge en chef des cours d’appel de l’Alberta, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Cliquez ici pour en savoir plus.

Modifications des opérations judiciaires en raison de l’activité des incendies de forêt

Les tribunaux ont émis les directives suivantes en réponse aux évacuations dues à des incendies de forêt dans les Territoires du Nord-Ouest.

Cour Supreme

31 aout 2023

Court Territoriale

31 aout 2023